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Conditions générales

Conditions d'utilisation

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Indemnité

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Droit applicable

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Informations générales

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MZ Wallace garantit le caractère accessible et utilisable du présent Site pour tous les utilisateurs actuels et potentiels, y compris les personnes présentant un handicap. À cette fin, MZ Wallace déploie tous les moyens en sa possession pour garantir que le présent Site respecte les normes de niveau AA de l'ensemble de directives du W3C WAI (Web Content Accessibility Guidelines 2.0). En conséquence, MZ Wallace s'engage à fournir un site web compatible avec les navigateurs, outils et technologies d'assistance les plus répandus.

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Politique en matière de violation des droits d'auteur (Avis DMCA)

MZ Wallace respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons de faire de même. Nous donnons suite à tout avis de violation du droit d’auteur qui nous est dument délivré et qui respecte le droit applicable. Si vous pensez que votre travail a fait l’objet, de quelque manière que ce soit, d’une violation du droit d’auteur, il vous est possible d’en avertir notre service légal à l’adresse suivante :

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